

Documentation légale
Vous pouvez consulter les différents avis publics. Pour télécharger les fichiers, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien que vous désirez consulter ci-dessous.
Année 2025
AVIS PUBLIC- Règlement 2025-02 sur la modification du règlement des usages permis dans la zone A-05. Consulter
AVIS PUBLIC- Règlement 2025-03 sur l’utilisation extérieur de l’eau sur le territoire de Sainte-Perpétue. Consulter
AVIS PUBLIC- Règlement 2025-04 sur la gestion contractuelle. Consulter
AVIS PUBLIC- Séance du 13 octobre 2025 devancée au 1er octobre 2025 Consulter
Année 2023
Année 2022
AVIS PUBLIC- Dérogation mineure Lot de madame Côté- Consulter