Avis publics - Municipalité Sainte-Perpétue
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Alertes en vigueur

Alerte consommation d'eau

Publié le mercredi 19 juin 2024 à 11 h 16

Veuillez noter qu'il est temporairement interdit d'utiliser l'eau potable à l'extérieur pour l'arrosage de pelouse, le lavage...

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Avis publics

Documentation légale

Vous pouvez consulter les différents avis publics. Pour télécharger les fichiers, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien que vous désirez consulter ci-dessous.

Avis publics

Année 2024

AVIS PUBLIC- Règlement de taxation 2024 Consulter

AVIS PUBLIC- Avis de vente pour défaut de paiement de taxes Consulter

AVIS PUBLIC- Bilan annuel eau potable Consulter

AVIS PUBLIC- Avis de vente pour défaut de paiement de taxes mise-à-jour Consulter

Année 2023

Année 2022

AVIS PUBLIC- Dérogation mineure Lot de madame Côté- Consulter

Année 2021

AVIS PUBLIC- Séance ordinaire du mois d’octobre 2021- Consulter

AVIS PUBLIC- Calendrier des séances du  conseil 2022- Consulter

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