Règlements - Municipalité Sainte-Perpétue
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Alertes en vigueur

Levée de l'alerte de réduction de consommation d'e...

Publié le mercredi 13 avril 2022 à 13 h 24

Le réseau de distribution de l'eau potable est maintenant revenu à la normale. Vous pouvez à nouveau consommer l'eau potable ...

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Règlements

Nous vous invitons à prendre connaissance des règlements municipaux. Veuillez noter que la version électronique est à titre informatif seulement et que la version officielle des règlements se trouvent à nos bureaux. En cas de disparité entre les deux versions, la version officielle prévaut.

Règlements spécifiques

Règlement 2021-07 modifiant le règlement 2018-07

Règlement 2021-07
Modifiant le règlement 2018-07 sur la gestion contractuelle

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Règlement 2021-01

Règlement 2021-01
Imposition des taxes pour l’année 2021

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Règlement 2020-02

Règlement 2020-02
Règlement pour l’adoption d’un règlement général harmonisé concernant la sécurité publique

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Règlement 2018-07

Règlement 2018-07
La gestion contractuelle

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