Règlements - Municipalité Sainte-Perpétue
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Alertes en vigueur

FUITE D'EAU TERMINÉ

Publié le mercredi 11 janvier 2023 à 14 h 41

LA MUNICIPALITÉ VOUS INFORME DU RETOUR À LA NORMALE POUR LA CONSOMMATION D'EAU POTABLE.

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levée de l'avis d'ébullition préventif

Publié le lundi 21 novembre 2022 à 12 h 38

levé de l'avis d'ébullition préventif. Il n'est plus nécessaire de faire bouillir l'eau provenant de l'aqueduc avant de la co...

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levée de l'avis d'ébulitions

Publié le vendredi 18 novembre 2022 à 11 h 25

alerte de l'avis d'ébullition est levée. Il n'est plus nécessaire de faire bouillir l'eau.

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avis d'ébulition

Publié le vendredi 18 novembre 2022 à 9 h 52

veuillez prendre note qu'un avis d'ébullition est présentement en vigueur pour toutes les résidences desservie par le réseau ...

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bris d'aqueduc

Publié le jeudi 17 novembre 2022 à 17 h 01

bris d'aqueduc présentement sur le rang St Joseph du numéro civique 2449 au 2809

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Levée de l'avis préventif d'ébullition de l'eau

Publié le lundi 10 octobre 2022 à 15 h 44

Levée de l'avis préventif d'ébulition de l'eau

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Règlements

Nous vous invitons à prendre connaissance des règlements municipaux. Veuillez noter que la version électronique est à titre informatif seulement et que la version officielle des règlements se trouvent à nos bureaux. En cas de disparité entre les deux versions, la version officielle prévaut.

Règlements spécifiques

Règlement 2021-07 modifiant le règlement 2018-07

Règlement 2021-07
Modifiant le règlement 2018-07 sur la gestion contractuelle

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Règlement 2021-01

Règlement 2021-01
Imposition des taxes pour l’année 2021

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Règlement 2020-02

Règlement 2020-02
Règlement pour l’adoption d’un règlement général harmonisé concernant la sécurité publique

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Règlement 2018-07

Règlement 2018-07
La gestion contractuelle

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