Règlements - Municipalité Sainte-Perpétue
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Alertes en vigueur

Levée de l'avis d'ébullition

Publié le vendredi 26 mai 2023 à 17 h 50

L'avis d'ébullition est maintenant levé merci de votre collaboration bonne fin de semaine.

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Interruption de l'eau potable

Publié le lundi 22 mai 2023 à 11 h 43

Afin de réparer la fuite d'eau dans le rang Saint-Charles, la Municipalité a été dans l'obligation de fermer l'eau. Quand la ...

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Règlements

Nous vous invitons à prendre connaissance des règlements municipaux. Veuillez noter que la version électronique est à titre informatif seulement et que la version officielle des règlements se trouvent à nos bureaux. En cas de disparité entre les deux versions, la version officielle prévaut.

Règlements spécifiques

Règlement 2021-07 modifiant le règlement 2018-07

Règlement 2021-07
Modifiant le règlement 2018-07 sur la gestion contractuelle

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Règlement 2021-01

Règlement 2021-01
Imposition des taxes pour l’année 2021

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Règlement 2020-02

Règlement 2020-02
Règlement pour l’adoption d’un règlement général harmonisé concernant la sécurité publique

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Règlement 2018-07

Règlement 2018-07
La gestion contractuelle

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