Procès-verbaux - Municipalité Sainte-Perpétue
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Alertes en vigueur

Levée de l'alerte de réduction de consommation d'e...

Publié le mercredi 13 avril 2022 à 13 h 24

Le réseau de distribution de l'eau potable est maintenant revenu à la normale. Vous pouvez à nouveau consommer l'eau potable ...

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Procès-verbaux

Documentation légale

Vous pouvez consulter les différents procès-verbaux. Pour télécharger les fichiers, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien que vous désirez consulter ci-dessous.

Procès verbaux

Année 2022

  • Procès verbal – Janvier 2022 – Écouter – Consulter
  • Procès verbal – Séance extraordinaire – Janvier 2022 – Consulter
  • Procès verbal – Février 2022 – Écouter – Consulter
  • Procès verbal – Séance extraordinaire – Mars 2022 – Consulter
  • Procès verbal- Séance ordinaire – 11 Avril 2022- Consulter
  • Procès verbal- Séance extraordinaire- 19 Avril 2022-Consulter
  • Procès verbal- Séance ordinaire- 9 mai 2022- Consulter
  • Procès verbal- Séance extraordinaire- 17 mai 2022- Consulter
  • Procès verbal- Séance ordinaire- 13 juin 2022- Consulter
  • Procès verbal- Séance ordinaire- 11 juillet 2022- Consulter

Année 2021

Année 2020

  • Procès verbal – Décembre 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Novembre 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Octobre 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Septembre 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Août 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Juillet 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Juin 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Mai 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Avril 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Mars 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Février 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Janvier 2020 – Consulter

Année 2019

Procès verbaux 2019
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