Procès-verbaux - Municipalité Sainte-Perpétue
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Alertes en vigueur

FUITE D'EAU TERMINÉ

Publié le mercredi 11 janvier 2023 à 14 h 41

LA MUNICIPALITÉ VOUS INFORME DU RETOUR À LA NORMALE POUR LA CONSOMMATION D'EAU POTABLE.

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levée de l'avis d'ébullition préventif

Publié le lundi 21 novembre 2022 à 12 h 38

levé de l'avis d'ébullition préventif. Il n'est plus nécessaire de faire bouillir l'eau provenant de l'aqueduc avant de la co...

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levée de l'avis d'ébulitions

Publié le vendredi 18 novembre 2022 à 11 h 25

alerte de l'avis d'ébullition est levée. Il n'est plus nécessaire de faire bouillir l'eau.

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avis d'ébulition

Publié le vendredi 18 novembre 2022 à 9 h 52

veuillez prendre note qu'un avis d'ébullition est présentement en vigueur pour toutes les résidences desservie par le réseau ...

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bris d'aqueduc

Publié le jeudi 17 novembre 2022 à 17 h 01

bris d'aqueduc présentement sur le rang St Joseph du numéro civique 2449 au 2809

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Levée de l'avis préventif d'ébullition de l'eau

Publié le lundi 10 octobre 2022 à 15 h 44

Levée de l'avis préventif d'ébulition de l'eau

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Procès-verbaux

Documentation légale

Vous pouvez consulter les différents procès-verbaux. Pour télécharger les fichiers, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien que vous désirez consulter ci-dessous.

Procès verbaux

Année 2022

  • Procès verbal – Janvier 2022 – Écouter – Consulter
  • Procès verbal – Séance extraordinaire – Janvier 2022 – Consulter
  • Procès verbal – Février 2022 – Écouter – Consulter août
  • Procès verbal – Séance extraordinaire – Mars 2022 – Consulter
  • Procès verbal- Séance ordinaire – 11 Avril 2022- Consulter
  • Procès verbal- Séance extraordinaire- 19 Avril 2022-Consulter
  • Procès verbal- Séance ordinaire- 9 mai 2022- Consulter
  • Procès verbal- Séance extraordinaire- 17 mai 2022- Consulter
  • Procès verbal- Séance ordinaire- 13 juin 2022- Consulter
  • Procès verbal- Séance ordinaire- 11 juillet 2022- Consulter
  • Procès verbal- Séance extra-ordinaire- 29 août 2022-Consulter
  • Procès verbal-Séance ordinaire 12 septembre 2022-Consulter
  • Procès verbal-Séance ordinaire 11 octobre 2022- Consulter
  • Procès verbal-Séance ordinaire 14 novembre 2022 – Consulter

Année 2021

Année 2020

  • Procès verbal – Décembre 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Novembre 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Octobre 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Septembre 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Août 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Juillet 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Juin 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Mai 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Avril 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Mars 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Février 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Janvier 2020 – Consulter

Année 2019

Procès verbaux 2019
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