Procès-verbaux - Municipalité Sainte-Perpétue

Procès-verbaux

Documentation légale

Vous pouvez consulter les différents procès-verbaux. Pour télécharger les fichiers, vous n’avez qu’à cliquer sur le lien que vous désirez consulter ci-dessous.

Procès verbaux

Année 2021

  • Procès verbal – Janvier 2021 – Consulter
  • Procès verbal – Février 2021 – Consulter
  • Procès verbal – Mars 2021 – Consulter

Année 2020

  • Procès verbal – Décembre 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Novembre 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Octobre 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Septembre 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Août 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Juillet 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Juin 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Mai 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Avril 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Mars 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Février 2020 – Consulter
  • Procès verbal – Janvier 2020 – Consulter

Année 2019

Procès verbaux 2019
Archive complète

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