Règlements - Municipalité Sainte-Perpétue

Règlements

Nous vous invitons à prendre connaissance des règlements municipaux. Veuillez noter que la version électronique est à titre informatif seulement et que la version officielle des règlements se trouvent à nos bureaux. En cas de disparité entre les deux versions, la version officielle prévaut.

Règlements spécifiques

Règlement 2021-01

Règlement 2021-01
Imposition des taxes pour l’année 2021

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Règlement 2020-02

Règlement 2020-02
Règlement pour l’adoption d’un règlement général harmonisé concernant la sécurité publique

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Règlement 2018-07

Règlement 2018-07
La gestion contractuelle

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